Biens culturels

Les biens culturels désignent les biens qui, à titre religieux ou profane, revêtent de l’importance pour l’archéologie, la préhistoire, l’histoire, la littérature, l’art ou la science et qui font partie d’une des catégories suivantes :

 

• collections et spécimens rares de zoologie, de botanique, de minéralogie et d’anatomie; objets présentant un intérêt paléontologique;
• biens concernant l’histoire, y compris l’histoire des sciences et des techniques, l’histoire militaire et sociale ainsi que la vie des dirigeants, penseurs, savants et artistes nationaux, et les événements d’importance nationale;
• produits des fouilles archéologiques (régulières et clandestines) et des découvertes archéologiques;
• éléments provenant du démembrement de monuments artistiques ou historiques et des sites archéologiques;
• objets d’antiquité ayant plus de cent ans d’âge, tels que inscriptions, monnaies et sceaux gravés;
• matériel ethnologique;
• les biens d’intérêt artistique tels que:

tableaux, peintures et dessins faits entièrement à la main sur tout support et en toutes matières (à l’exclusion des dessins industriels et des articles manufacturés décorés à la main);

• productions originales de l’art statuaire et de la sculpture, en toutes matières;
• gravures, estampes et lithographies originales;
• assemblages et montages artistiques originaux, en toutes matières;

• manuscrits rares et incunables, livres, documents et publications anciens d’intérêt spécial (historique, artistique, scientifique, littéraire, etc.) isolés ou en collections;
• timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, isolés ou en collections;
• archives, y compris les archives phonographiques, photographiques et cinématographiques;
• objets d’ameublement ayant plus de cent ans d’âge et instruments de musique anciens

Ces catégories sont prévues par la Convention de l’UNESCO du 14 novembre 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO à sa seizième session, à Paris, le 14 novembre 1970, approuvée par la loi du 17 décembre 2014.