Législation

Cette rubrique contient les textes législatifs et réglementaires en matière de politique culturelle au Luxembourg. Ils sont classés par thématique.

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Artistes professionnels indépendants et intermittents du spectacle
Audiovisuel

 

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Collaborations internationales

UNESCO

CONSEIL DE L'EUROPE

UNION EUROPÉEENNE

DROITS D’AUTEUR

DIVERS

Commissions, Conseils, Instituts
Congé culturel
Conservation et protection du patrimoine culturel
Création artistique (Bourse)
Droits d'auteur
Enseignement artistique
Établissements culturels liés au ministère

Casino Luxembourg – Forum d’art contemporain

Loi du 14 juillet 2023 portant création d’un établissement public nommé « Casino Luxembourg – Forum d’art contemporain » et portant modification de : 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 4 mars 1982 a) portant création d’un Fonds culturel national ; b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie.

Centre culturel de rencontre Abbaye de Neumünster

Centre de musiques amplifiées (Rockhal)

Espace culturel des Rotondes

Fonds culturel national (Focuna)

Fonds national de soutien à la production audiovisuelle (Fonspa)

Kultur | lx - Arts Council Luxembourg

Institut grand-ducal

Musée d’Art moderne Grand-Duc Jean

Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte (Philharmonie)

Théâtre National du Luxembourg

Trois C-L – Maison pour la Danse

Instituts culturels de l'État
Intégration d’œuvres artistiques dans les édifices publics
Langue Luxembourgeoise
Mécénat
Ministère de la Culture
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