Culture: politique de subventionnement et de conventionnement

Réforme des conventions, une nouvelle étape vient d’être franchie

Le programme gouvernemental 2013-2018 prévoit que "la répartition des aides étatiques, les subventions, les bourses et autres conventions pour des projets et activités culturelles doit reposer sur des règles claires, transparentes, traçables, compréhensibles et identiques pour tous les demandeurs. Il sera procédé à une réévaluation complète des conventions et de leurs bénéficiaires tout en veillant à la prévention de financements doubles par plusieurs ministères ou administrations publiques."

Après la résiliation des conventions existantes en septembre 2014 et l’évaluation par les services du ministère de la Culture des informations recueillies sur base d’un questionnaire retourné par les associations conventionnées, ces dernières ont été informées par courrier des suites que le ministère entend proposer à leur égard. Par le même courrier, les textes des nouvelles conventions ont été proposés de sorte que l’immense majorité des dossiers a pu être évacuée.

Les associations pour lesquelles la collaboration avec l’État changera sous une forme ou une autre (modification des missions, transformation de la convention en subside,…) seront reçues par la ministre de la Culture.

Ensuite, le résultat du présent exercice d’analyse et de réforme des conventions réalisé au cours des derniers mois sera présenté à la commission de la Culture de la Chambre des députés (prévu pour le début du mois de février 2015).

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