Afin de favoriser la relance de l'activité éditoriale luxembourgeoise, durement touchée par la crise sanitaire liée à la Covid-19, le ministère de la Culture lance un appel à projets destiné aux maisons d’édition luxembourgeoises professionnelles ayant une production éditoriale régulière, de qualité et accessible au plus grand nombre. Cette aide vise l’élargissement du nombre d’ouvrages de fiction et/ou de non-fiction publiés en 2021, et a pour objet de couvrir les frais liés à la réalisation et à la diffusion des publications de ces maisons d’édition.
Par la mise en place de cette aide, le ministère de la Culture contribue au maintien et à la diversité de l’offre éditoriale du pays et permet aux maisons d’édition professionnelles luxembourgeoises de pérenniser, voire de renforcer leur programmation éditoriale, tout en respectant les obligations légales en matière d’exploitation des œuvres. Cette aide touche ainsi à tous les acteurs de la chaîne du livre et favorise non seulement la création et la production littéraires, mais aussi l’accès égal de tous à la production littéraire luxembourgeoise. Elle s’inscrit finalement dans le cadre de la relance des Walfer Bicherdeeg et de certaines foires du livre internationales en 2021, afin d’encourager une plus grande promotion nationale et internationale des éditeurs et de leurs auteurs.
Sont concernés par cette aide les ouvrages
- Publiés entre avril et décembre 2021 en format imprimé et/ou en format numérique ;
- Ayant un tirage minimum de 250 exemplaires chacun (dans le cas du livre imprimé) ;
- Relevant d’un des genres de fiction et/ou de non-fiction suivants, dans lesquels la maison d’édition doit obligatoirement déjà avoir publié au courant des trois dernières années :
- la prose, la poésie, le théâtre, l’essai, la bande dessinée, le roman graphique, la littérature d’enfance et de jeunesse, la biographie, le livre d’art, le livre d’artiste ainsi que les livres du domaine du patrimoine ou de l’histoire ;
- les recueils, les œuvres complètes, les anthologies, les rééditions si elles sont retravaillées et les traductions.
- Ne sont pas éligibles: Les revues, les journaux, les annuaires, les magazines, les guides, les bulletins, les publications à caractère pratique, strictement professionnel, et/ou publiant des articles exclusivement liés à l'actualité, les publications à caractère universitaire, les ouvrages scolaires, les dictionnaires et encyclopédies ainsi que les livres de cuisine.
- Écrits en luxembourgeois, français, allemand, anglais, portugais et/ou italien ;
- Écrits par des auteurs, illustrateurs, artistes et/ou traducteurs luxembourgeois et/ou étrangers ;
- Seront privilégiés les nouvelles voix ainsi que les auteurs, illustrateurs, artistes et/ou traducteurs provenant ou résidant au Luxembourg et/ou disposant d’un ancrage culturel avéré au Luxembourg.
Critères d’éligibilité
Pour être éligible, le demandeur doit :
- Être une personne morale, conformément à loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, dont le siège social est établi au Luxembourg et dont l’activité d’édition figure dans les statuts ;
- Disposer d'une autorisation d'établissement ;
- Exister depuis au moins 5 ans et faire preuve d’une expérience solide et confirmée dans le domaine de l’édition ;
- Publier à compte d’éditeur en respectant les obligations légales en matière d’exploitation des œuvres (Mode d’édition qui présuppose la signature d’un document contractuel entre l’auteur et l’éditeur. L’éditeur supporte les risques financiers et assure la publication et la promotion de l’ouvrage. L'auteur cède ses droits patrimoniaux et a droit par contrat à une rémunération) ;
- Agir conformément à la législation régissant les activités du demandeur ;
- Respecter la déontologie de la profession dans ses relations avec les auteurs, les autres éditeurs, les circuits de diffusion et de distribution, les libraires et les bibliothécaires ;
- Disposer d’un site internet et d’un catalogue régulièrement alimenté avec en moyenne 3 publications par an au cours des trois dernières années ;
- Disposer d’une diffusion dans un réseau stable de librairies à l’échelle nationale ;
- Procéder au dépôt légal et à l’obtention d’un numéro ISBN pour les ouvrages publiés ;
- Réaliser une part significative du chiffre d’affaires global de la structure par le biais d’une activité d’édition ;
- Être en équilibre économique.
Sont exclus de cette aide
- Les associations (ASBL, association de fait) et fondations.
Critères d’appréciation pour l’attribution de l’aide
Les demandes soumises sont appréciées en fonction de :
- La pertinence du projet, révélée par :
- L’arrimage du projet d’édition aux objectifs de la présente aide ;
- La cohérence de la ligne éditoriale et notamment l’attention portée au soutien des auteurs, illustrateurs, traducteurs, artistes du pays, voire à la mise en dialogue des auteurs, illustrateurs, traducteurs provenant ou résidant au Luxembourg avec des auteurs, illustrateurs, traducteurs, artistes étrangers ;
- L’adéquation entre faisabilité technique et faisabilité financière du projet d’édition (le plan financier et l’équilibre économique du projet d’édition).
- La qualité du projet, révélée par :
- L’expérience et la compétence du demandeur dans le domaine de l’édition ;
- La qualité artistique, technique et stratégique du projet d’édition et sa cohérence dans le catalogue de la maison d’édition ;
- Le parcours professionnel du/des auteur(s), illustrateur(s), traducteur(s), artiste(s) ;
- Le professionnalisme du demandeur à la fois dans sa prise en compte des droits de l’auteur et dans ses stratégies de distribution et de diffusion.
- Les retombées prévisibles du projet, révélées par :
- L’apport porté au secteur du livre national (paiement des droits d’auteurs, paiements des honoraires pour le lectorat, le soutien des imprimeurs et/ou agences graphiques, etc.) ;
- La viabilité économique et la pérennité du projet d’édition du demandeur (dépôt légal, nombre d’exemplaires de la publication, présence en ligne de l’éditeur, référencement de l’ouvrage dans les bibliothèques et les libraires, commercialisation de l’ouvrage, etc.) ;
- La portée du projet d’édition (locale, régionale, nationale ou internationale).
Date limite de dépôt des dossiers de candidatures
Pour bénéficier d’une aide pour maisons d’édition professionnelles pour l’élargissement du nombre de publications au cours de l’année 2021, la date limite pour l’introduction de la demande est le 15 mai 2021 à minuit au plus tard. Au-delà de cette date, aucun dossier de candidature ne sera accepté.
Montant de l'aide
Le montant global de ce dispositif d'aide proposé s’élève à maximum 50.000 EUR.
Modalités d’attribution
La demande d’aide est à introduire auprès du ministère de la Culture par courriel à l’adresse subsides@mc.etat.lu.
Le dossier introduit au ministère de la Culture doit comporter les documents suivants :
- Une demande d’aide formelle, dûment motivée et signée ;
- Un document attestant de la constitution de la personnalité juridique de droit luxembourgeois ;
- Une documentation qui renseigne sur la ligne éditoriale de la maison d’édition ;
- Une documentation qui renseigne sur l’élargissement du nombre de publications en 2021 (descriptif des publications envisagées ; noms et CV des auteurs, illustrateurs, traducteurs, artistes ; objectifs ; stratégie de promotion et de diffusion ; public cible ; …) ;
- Le catalogue des publications de la maison d'édition des trois dernières années ;
- Un modèle d’un contrat avec les auteurs, illustrateurs, traducteurs, artistes des publications ;
- Un calendrier prévisionnel avec les publications prévues pour l’année 2021 ;
- Un budget prévisionnel pour 2021, détaillant notamment les frais relatifs à la fabrication et à la publication du/des livre/s, l’ensemble des honoraires et droits d’auteur, les frais de communication, de promotion et de la diffusion/distribution ;
- Une déclaration sur l’honneur attestant de la conformité à la Loi du 20 décembre 2019 ayant pour objet la mise en place d’un régime d’aides de minimis et plus particulièrement l’article 3 de ladite loi ;
- Une déclaration sur l’honneur attestant qu’une part significative du chiffre d’affaires global de la structure est réalisée par le biais d’une activité d’édition ;
- Toute autre pièce estimée utile à l’appui de la demande.
Conditions de recevabilité et d’appréciation
Seuls les dossiers complets sont considérés ;
- La conformité du projet aux critères d’éligibilité n’entraîne pas d’office l’attribution d’un subside de la part de l’État ;
- La sélection des projets se fera par un jury composé d’agents des différents services culturels, financiers et juridiques du ministère de la Culture, qui évalue par la suite chaque demande en fonction de son éligibilité et formule un avis sur l’attribution et le montant du subside, sur la base des critères d’appréciation ;
- Le montant de l’aide attribuée est défini en fonction des critères d’appréciation ci-dessus et en fonction de la disponibilité des crédits budgétaires étatiques, le subside ne pourra dépasser 50% des coûts totaux des ouvrages publiés en 2021 ;
- Cette aide est cumulable avec les aides de coûts ou de relance proposées par d’autres ministères dans le cadre de la crise COVID-19 ;
- Cette aide est cumulable avec l’aide à la traduction du ministère de la Culture ;
- Les frais couverts par l’aide à l’édition du Focuna ne sont pas éligibles. Par contre, les frais liés à la diffusion des ouvrages subventionnés par le Focuna sont éligibles ;
- Chaque maison d’édition ne peut déposer qu’un seul dossier de demande pour l’élargissement du nombre de publications de fiction et /ou de non-fiction en 2021. Le nombre de publications par dossier de demande n’est pas limité, par contre la maison d’édition ne peut introduire que des publications relevant de genres qui font déjà partie de son programme éditorial des trois dernières années.
Première mise en ligne : v.2. 31.03.2021