Erhalt a Schutz vun den nationale Sitten a Monumenter

Legislativ a reglementéiert Texter iwwer den Erhalt an de Schutz vun den nationale Sitten a Monumenter 

• Règlement grand-ducal du 5 novembre 2006 instituant une commission d’accompagnement auprès du Service des Sites et Monuments nationaux
• Règlement grand-ducal du 17 mars 1998 fixant les modalités d’application de l’article 17 de la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux
• Règlement grand-ducal du 14 décembre 1983 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission des Sites et Monuments nationaux
• Loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux
• Loi du 4 mars 1982
  • portant création d’un Fonds culturel national ;
  • modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie

• Règlement grand-ducal du 17 septembre 1980 fixant les compétences du Service des Sites et Monuments nationaux
• Loi du 20 février 1968 portant modification de la loi du 12 août 1927 conservant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux

• Loi du 21 mars 1966 concernant
  • les fouilles historique, préhistorique, paléontologique ou autrement scientifique
    
  • la sauvegarde du patrimoine culturel mobilier

• Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 modifiant et complétant la loi du 12 août 1927 sur la conservation des Sites et Monuments nationaux
• Loi du 12 août 1927 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux
• Arrêté royal grand-ducal du 2 septembre 1845, litt. B, autorisant la constitution définitive d’une Société pour la recherche et la conservation des monuments historiques dans le Grand-Duché de Luxembourg