Digitaliséierung

 

• Règlement grand-ducal du 5 juillet 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 19 juin 1992 fixant les modalités de structure et de fonctionnement de l’établissement public créé par l’article 14 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques
•  Loi 2 avril 2001 portant modification de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques et transposition de la directive 97/36/CE du Parlement Européen et du Conseil du 30 juin 1997
• Règlement grand-ducal du 19 juin 1992 fixant les modalités de structure et de fonctionnement de l’établissement public créé par l’article 14 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques ; in : Mémorial A n° 46 (1992), pp. 1486-1488
• Loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques ; in : Mémorial A n° 47 (1991), pp. 972-986

 

 

• Règlement grand-ducal du 1er décembre 1988 autorisant la création et l’exploitation d’une banque de données sur le patrimoine naturel dans le cadre du Centre de Recherche Scientifique du Musée d’Histoire Naturelle