Legislativ a règlementéiert Texter iwwer d'Archiven
- Règlement grand-ducal du 17 mars 2020 fixant le contenu et les modalités du contrat de coopération type visé par l’article 4 paragraphe 4 de la loi du 17 août 2018 relative à l’archivage
- Loi du 17 août 2018 sur l’archivage et portant modification:
1° de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’État ;
2° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ;
- Règlement grand-ducal du 9 octobre 2019 relatif au fonctionnement interne du Conseil des archives
- Règlement grand-ducal du 9 octobre 2019 relatif à l’exercice de la mission d’encadrement des archives publiques par les Archives nationales
- Règlement grand-ducal 9 octobre 2019 fixant les modalités d’établissement des tableaux de tri, de destruction d’archives, de versement et de transfert d’archives
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 1999 abrogeant le règlement grand-ducal du 13 juin 1994 portant création d’une cinquième section au sein des Archives nationales et portant la dénomination Centre national de littérature
- Règlement grand-ducal du 24 mai 1989 portant création d’un Centre d’études et de documentation historiques auprès des Archives nationales
- Loi du 7 messidor an II (25 juin 1794) concernant l’organisation des archives établies auprès de la représentation nationale