Actualités

Depuis le 1er janvier 2020, le taux de TVA super-réduit (3%), est applicable aux services prestés par les écrivains, compositeurs et artistes-interprètes, ainsi qu'aux droits d'auteurs qui leurs sont dus.

Le 2 octobre 2018, le Conseil "Affaires économiques et financières" (Ecofin) a adopté la proposition de la Commission européenne, modifiant la directive TVA, pour accorder aux États membres la possibilité d'appliquer aux publications électroniques les mêmes taux de TVA que ceux appliqués aux publications imprimées.

Une réunion commune des gouvernements luxembourgeois et belge (Gäichel IX) s'est tenue le 4 juillet 2016 au Domaine de la Gäichel sous la présidence conjointe des Premiers ministres Xavier Bettel et Charles Michel.

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 13 mai 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a eu un échange au sujet des dossiers de l’actualité politique internationale et européenne. Le Conseil a adopté le projet de loi approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la 17^ereconstitution des ressources de l’Association internationale de développement (AID). La reconstitution des ressources financières de l’AID, pour un montant global de 52,1 milliards dollars US, permettra au groupe de la Banque mondiale de continuer à octroyer des prêts sans intérêts et des dons dans un effort de contribuer à un développement économique durable des pays à revenu faible et à l’éradication de la pauvreté dans le monde. L’AID constitue la principale source de financement des services sociaux de base dans les pays les plus pauvres de la planète. L’impact budgétaire pour l’État luxembourgeois s’élève à 50,4 millions d’euros. L’amortissement du Bon du Trésor y afférent se fera sur la période 2015 à 2023.

Le gouvernement prend acte de l’arrêt du 5 mars 2015 (affaire C-502/13) de la Cour de justice de l’Union européenne, qui condamne le Luxembourg et la France pour non-respect de la réglementation communautaire en matière de taxation des livres électroniques.

Le 18 décembre 2014, la Chambre des députés a voté trois projets de loi concernant le budget de l'État, à savoir le projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2015 (N°6720), le projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2014 à 2018 (N°6721) et le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du paquet avenir (N°6722).

Cette visite a permis de discuter des relations avec les pays où sont basés les consuls honoraires, de faire le point sur les activités des différents secteurs économiques et de discuter de la promotion du Luxembourg à l'étranger.