Réaction du ministre de la Culture concernant une décision du Tribunal administratif
Le ministre de la Culture prend acte de la décision du Tribunal administratif du 16 décembre 2015 annulant l’arrêté ministériel du 25 février 2014, qui n’a inscrit qu’un des cinq immeubles à Diekirch à l’inventaire supplémentaire.
Maggy Nagel a présenté le projet de loi sur l'archivage
La ministre de la Culture, Maggy Nagel, a présenté le 4 novembre 2015 le projet de loi sur l’archivage qui a été approuvé le 30 octobre 2015 par le Conseil de gouvernement.
Le Luxembourg prend acte de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de la taxation des livres électroniques
Le gouvernement prend acte de l’arrêt du 5 mars 2015 (affaire C-502/13) de la Cour de justice de l’Union européenne, qui condamne le Luxembourg et la France pour non-respect de la réglementation communautaire en matière de taxation des livres électroniques.