En date du 5 mai 2022, en commission de la Culture à la Chambre des députés, la ministre de la Culture, Sam Tanson, a présenté le projet de loi modifiant la loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État. Dans son allocution, la ministre a rappelé la nécessité de cette initiative qui revient à une modernisation de la législation encadrant des éléments clés de la valorisation du patrimoine culturel au Luxembourg.
La loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État, reconnaît en sa teneur actuelle, issue de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel, l'existence de huit instituts culturels de l'État. Principaux gardiens du patrimoine archéologique, architectural, mobilier, documentaire, archivistique et immatériel, ils représentent aujourd'hui la colonne vertébrale de la culture au Luxembourg:
- Archives nationales
- Bibliothèque nationale
- Centre national de l'audiovisuel
- Centre national de littérature
- Institut national de recherches archéologiques
- Institut national pour le patrimoine architectural (anciennement dénommé 'Service des sites et monuments nationaux')
- Musée national d'histoire et d'art
- Musée national d'histoire naturelle
Depuis 2004, ces instituts culturels se voient confrontés à un développement et une démultiplication de leurs missions, tout comme à une demande croissante des publics et travailleurs culturels. Le présent projet de loi a pour objet de répondre à cette évolution en prévoyant les adaptations devenues nécessaires au bon fonctionnement des instituts.
Une mise à jour des missions générales et spécifiques des institutions permettra ainsi de mieux rendre compte de l'évolution du rôle qu'ont adopté les instituts culturels dans les domaines de l'étude, de la conservation et de la recherche du patrimoine culturel. Un programme de travail, tel que prévu par la loi sur le statut général des fonctionnaires de l'État définira par la suite les spécificités liées à la mise en œuvre des missions leurs octroyées.
Parmi les autres principales modifications introduites par le nouveau texte, notons la possibilité de recruter jusqu'à deux directeurs adjoints ainsi que la faculté d'instaurer un comité scientifique. Par ailleurs, le projet de loi prévoit la possibilité d'octroyer le titre de "collaborateur scientifique" aux collaborateurs bénévoles.
Communiqué par le ministère de la Culture