Textes législatifs et réglementaires relatifs à la conservation et la protection du patrimoine culturel
- Loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel et modifiant :
1° la loi modifiée du 4 mars 1982 a) portant création d’un Fonds culturel national ; b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie ;
2° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’État ;
3° la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ;
4° la loi du 17 août 2018 relative à l’archivage.