Protection des sites et monuments

Textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection des sites et monuments

Conservation et la protection des sites et monuments nationaux

• Loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux
• Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 concernant l'allocation de subventions pour des travaux de restauration d'immeubles

Fouilles et sauvegarde du patrimoine culturel mobilier

• Loi du 21 mars 1966 concernant a) les fouilles historique, préhistorique, paléontologique ou autrement scientifique; b) la sauvegarde du patrimoine culturel mobilier
• Règlement grand-ducal du 24 juillet 2011 portant création d'un Centre national de recherche archéologique auprès du Musée national d'histoire et d'art

Commission nationale pour la coopération avec l'UNESCO

• Règlement grand-ducal du 12 décembre 2014 portant institution d'une Commission nationale pour la coopération avec l'UNESCO

Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels

• Loi du 17 décembre 2014 portant approbation de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO à sa seizième session, à Paris, le 14 novembre 1970