Musées

Textes législatifs et réglementaires relatifs aux entités muséales

• Règlement grand-ducal du 24 juillet 2011 portant création d’un Centre national de recherche archéologique auprès du Musée national d’histoire et d’art
• Loi du 18 février 2010 relative aux mesures d’achèvement du Musée de la Forteresse de Luxembourg dans le réduit du Fort Thüngen et de la mise en valeur de certaines parties de la forteresse de Luxembourg
• Règlement grand-ducal du 26 août 2009 portant création d’un Centre de documentation sur la forteresse de Luxembourg auprès du Musée national d’histoire et d’art
• Règlement grand-ducal du 15 octobre 2004 portant création et organisation du Centre de documentation sur la forteresse de Luxembourg
• Loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’État
• Loi du 11 août 2001 relative à l’adaptation budgétaire des projets de construction Campus Geesseknäppchen, Centre pénitentiaire, Musée d’art moderne Grand-Duc Jean et Centre National Sportif et Culturel
• Loi du 28 avril 1998 autorisant le Gouvernement à constituer une Fondation Musée d’art moderne Grand-Duc Jean et à lui accorder une aide financière
• Loi du 17 février 1997 relative à l’installation d’un Musée de la Forteresse de Luxembourg dans le réduit du Fort Thüngen
• Loi du 17 janvier 1997 relative à la construction du Musée d’art moderne Grand-Duc Jean à Luxembourg-Kirchberg
• Loi du 11 janvier 1990 autorisant le Gouvernement à procéder à la transformation de l’Hospice St. Jean en Musée d’Histoire Naturelle
• Loi du 28 décembre 1988 portant réorganisation des instituts culturels de l’État
• Règlement grand-ducal du 1^er décembre 1988 autorisant la création et l’exploitation d’une banque de données sur le patrimoine naturel dans le cadre du Centre de Recherche Scientifique du Musée d’Histoire Naturelle
• Loi du 28 mars 1986 autorisant le Gouvernement à procéder au réaménagement de l’ancien hospice St. Jean à Luxembourg-Grund pour les besoins du musée d’histoire naturelle
• Règlement grand-ducal du 10 novembre 1982 portant création de Centres de Recherche scientifique auprès du Musée d’Histoire et d’Art et auprès du Musée d’Histoire naturelle
• Règlement grand-ducal du 22 décembre 1961 ayant pour objet de déterminer le nombre et l’organisation des services spéciaux, les attributions et les conditions de fonctionnement des Musées de l’État
• Arrêté grand-ducal du 2 décembre 1960 déterminant la composition et les attributions des Commissions de surveillance des Musées de l’État
• Loi du 17 août 1960 ayant pour objet l’organisation des Musées de l’État
• Loi du 5 janvier 1923 concernant l’acquisition par l’État de l’immeuble des héritiers Collart de Scherff, situé à Luxembourg, Marché-aux-Poissons
• Loi du 14 décembre 1887 concernant la donation faite par les époux Dutreux-Pescatore à la ville de Luxembourg dans l’intérêt de l’établissement d’un musée d’art et de peinture