Textes législatifs et réglementaires sur le mécenat
- Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 4 juin 2004 fixant les conditions, critères et modalités d'agrément par le comité directeur du Fonds culturel national d'activités pour lesquelles il peut recevoir des dons en espèces
- Règlement grand-ducal du 2 septembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 4 juin 2004 fixant les conditions, critères et modalités d’agrément par le comité directeur du Fonds culturel national d’activités pour lesquelles il peut recevoir des dons en espèces
- Règlement grand-ducal du 4 juin 2004 fixant les conditions, critères et modalités d’agrément par le comité directeur du Fonds culturel national d’activités pour lesquelles il peut recevoir des dons en espèces
- Règlement grand-ducal du 9 janvier 1985 concernant le contrôle par la Chambre des Comptes sur la gestion financière du Fonds culturel national en ce qui concerne la régularité matérielle des opérations
- RECTIFICATIF: Rectification de la loi du 4 mars 1982 portant création d’un Fonds culturel national, modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie