Langue Luxembourgeoise

Textes législatifs et réglementaires relatifs aux langues

• Règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 déterminant l’organisation de la formation préparant au « Zertifikat Lëtzebuerger Sprooch a Kultur »
• Loi du 22 mai 2009 portant création
  • d’un Institut national des langues ;
  • de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise et portant modification
    • de la loi du 19 juillet 1991 portant création d’un Service de la formation des adultes et donnant un statut légal au Centre de langues Luxembourg ;
    • de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ;
    • de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État

• Loi du 17 février 2009 portant
  • Introduction d’un congé linguistique ;
  • Modification du Code du Travail ;
  • Modification de la loi du 19 août 2008 relative aux aides à la formation-recherche
• Règlement grand-ducal du 5 février 2007 déterminant l’organisation du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise
• Règlement grand-ducal du 30 juillet 1999 portant réforme du système officiel d’orthographie luxembourgeois
• Arrêté du Gouvernement en conseil du 7 janvier 1998 portant abrogation de l’arrêté du Gouvernement en conseil du 12 juin 1992 portant institution d’une Commission du Dictionnaire et de l’Orthographe de la langue luxembourgeoise
• Loi du 24 février 1984 sur le régime des langues
• Arrêté ministériel du 5 juin 1946 portant fixation d’un système officiel d’orthographie luxembourgeois