Établissements culturels liés au ministère

Textes législatifs et réglementaires relatifs aux établissements culturels liés au ministère

Centre culturel de rencontre Abbaye de Neumünster

• Loi du 24 juillet 2001 portant création d'un établissement public nommé «Centre Culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster

Fonds culturel national (Focuna)

• Loi du 4 mars 1982 a) portant création d’un Fonds Culturel National; b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie

Fonds national de soutien à la production audiovisuelle (Fonspa)

• Loi du 11 avril 1990 portant création d'un fonds national de soutien à la production audiovisuelle

Musée d’art moderne Grand-Duc Jean

• Loi du 28 avril 1998 autorisant le Gouvernement de constituer une Fondation « Musée d’Art Moderne Grand-Duc Jean » et lui accorder une aide financière

Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte (Philharmonie)

• Loi du 16 décembre 2011 portant réorganisation de l’établissement public nommé «Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte» (Philharmonie) et de la Fondation Henri Pensis

Institut grand-ducal

• Loi du 21 décembre 2017 concernant l'Institut grand-ducal