- Règlement grand-ducal du 26 octobre 2019 déterminant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise, l’indemnisation de ses membres et portant abrogation du règlement grand-ducal du 30 juillet 1999 portant réforme du système officiel d’orthographe luxembourgeoise
- Arrêté grand-ducal du 15 octobre 2010 portant nomination des membres du Conseil supérieur des bibliothèques publiques
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2017 relatif aux modalités d’administration de l’Institut grand-ducal de Luxembourg
- Règlement grand-ducal du 5 février 2007 déterminant les modalités de fonctionnement du Conseil national du livre
- Règlement ministériel du 29 mai 1986 portant réorganisation du Conseil National de la Culture
- Arrêté grand-ducal du 22 juillet 1949 portant institution d’une Commission nationale pour la Coopération avec l’Organisation des Nations-Unies pour l’Éducation, la Science et la Culture