Collaborations internationales

Textes législatifs et réglementaires relatifs aux collaborations internationales

UNESCO

  • Loi du 17 décembre 2014 portant approbation de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels
  • Règlement grand-ducal du 12 décembre 2014 portant institution d'une Commission nationale pour la coopération avec l'UNESCO
  • Loi du 13 décembre 2006 portant approbation de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, faite à Paris, le 9 décembre 2005
  • Loi du 23 décembre 2005 portant approbation de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO à Paris, le 17 octobre 2003
  • Loi du 9 juillet 1983 portant approbation de la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, faite à Paris, le 23 novembre 1972

CONSEIL DE L'EUROPE

  • Loi du 24 avril 2016 portant approbation de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe ouverte à signature le 3 octobre 1985 à Grenade.
  • Loi du 7 décembre 2016 portant approbation de la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique ouverte à la signature le 16 janvier 1992 à la Valette
  • Loi du 12 mars 2011 portant approbation de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro, le 27 octobre 2005
  • Loi du 24 juillet 2006 portant approbation de la Convention européenne du paysage, ouverte à la signature, à Florence, le 20 octobre 2000
  • Loi du 8 avril 2005 portant approbation de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, faite à Strasbourg, le 5 novembre 1992
  • Loi du 2 mai 1996 portant approbation de la Convention européenne sur la coproduction cinématographique, faite à Strasbourg, le 2 octobre 1992
  • Loi du 30 novembre 1971 portant approbation de la Convention Européenne pour la protection du patrimoine archéologique, signée à Londres le 6 mai 1969
  • Loi du 16 juin 1956 portant approbation de la Convention culturelle européenne, signée à Paris, le 19 décembre 1954

UNION EUROPÉEENNE

  • Loi du 27 novembre 2015 modifiant la loi modifiée du 9 janvier 1998 portant transposition de la directive 93/7/CEE du 15 mars 1993 relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne; et transposant la directive 2014/60/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre et modifiant le règlement n° 1024/2012 (UE) (refonte).
  • Décision n°1194/2011/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 établissant une action de l’Union européenne pour le label du patrimoine européen
  • Décision n°1622/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 instituant une action communautaire en faveur de la manifestation « Capitale européenne de la culture » pour les années 2007 à 2019
  • Loi du 9 janvier 1998 portant transposition de la directive 93/7/CEE du 15 mars 1993 relative la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d’un Etat membre de l’Union européenne

DROITS D’AUTEUR

  • Loi du 13 juin 1955 portant approbation de la Convention Universelle sur le Droit d´Auteur, le Protocole annexe 1 concernant la protection des œuvres des personnes apatrides et des réfugiés, le Protocole annexe 2 concernant l´application de la Convention à des œuvres publiées par diverses organisations internationales et le Protocole annexe 3 relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle, signés à Genève, le 6 septembre 1952
  • Loi du 19 novembre 1974 portant approbation de l'Acte de Paris du 24 juillet 1971 de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
  • Traité de l’OMPI du 20 décembre 1996 sur le droit d’auteur et les déclarations communes sur ce traité adopté á Genève et signé par le Luxembourg le 18 février 1997
  • Traité de l’OMPI du 20 décembre 1996 sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes et les déclarations communes sur ce traité adopté à Genève et signé par le Luxembourg le 18 février 1997
  • Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information

DIVERS

  • Loi du 22 mai 2008 portant adaptation du droit interne aux dispositions du Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signé à La Haye le 26 mars 1999.
  • Loi du 9 juin 2005 portant approbation du Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signé à La Haye, le 26 mars 1999
  • Loi du 13 juillet 1961 portant approbation de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signée à La Haye, le 14 mai 1954.
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