Textes législatifs et réglementaires relatifs au développement audiovisuel
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 2014 portant exécution de la loi du 22 septembre 2014 relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle et modifiant
- La loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État
- La loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d’investissement audiovisuel, et portant fixation des indemnités revenant aux membres du conseil d’administration et du comité de sélection du Fonds national de soutien à la production audiovisuelle
- Loi du 22 septembre 2014 relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle et modifiant
- Règlement grand-ducal du 4 juillet 2007 portant exécution de la loi modifiée du 8 juin 2007 portant modification de la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d’investissement audiovisuel
- Règlement grand-ducal du 16 mars 1999 portant exécution de la loi modifiée du 11 avril 1990 portant création d’un Fond national de soutien à la production audiovisuelle
- Loi du 21 décembre 1998 portant modification et refonte de la loi du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d’investissement audiovisuel et de la loi du 11 avril 1990 portant création d’un Fonds national de soutien à la production audiovisuelle
- Règlement grand-ducal du 13 février 1991 portant organisation du secrétariat du Fonds national de soutien à la production audiovisuelle
- Règlement grand-ducal du 13 février 1991 déterminant l’intervention financière du Fonds national de soutien à la production audiovisuelle
- Règlement grand-ducal du 13 février 1991 déterminant le contrôle du Fonds national de soutien à la production audiovisuelle par la Chambre des Comptes
- Loi du 11 avril 1990 portant création d’un fonds national de soutien à la production audiovisuelle
- Loi du 18 mai 1989 portant création d’un Centre national de l’audiovisuel
- Loi du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d’investissement audio-visuel
- Règlement grand-ducal du 23 septembre 1971 portant réglementation des établissements cinématographiques
- Arrêté grand-ducal du 28 novembre 1955 modifiant l’art. 47 de l’arrêté grand-ducal du 12 décembre 1919 portant réglementation des établissements cinématographiques
- Arrêté grand-ducal du 22 février 1930 modificatif de l’article 51 de l’arrêté grand-ducal du 12 décembre 1919 portant réglementation des établissements cinématographiques
- Arrêté grand-ducal du 12 décembre 1919 portant réglementation des établissements cinématographiques