Textes législatifs et réglementaires relatifs au développement audiovisuel
- Loi du 8 juin 2007 portant modification de la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d'investissement audiovisuel
- Loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 2014 portant exécution de la loi du 22 septembre 2014 relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle et modifiant
- La loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État
- La loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d’investissement audiovisuel, et portant fixation des indemnités revenant aux membres du conseil d’administration et du comité de sélection du Fonds national de soutien à la production audiovisuelle
- Loi du 22 septembre 2014 relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle et modifiant
- Règlement grand-ducal du 4 juillet 2007 portant exécution de la loi modifiée du 8 juin 2007 portant modification de la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d’investissement audiovisuel
- Loi du 21 décembre 1998 portant modification et refonte de la loi du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d’investissement audiovisuel et de la loi du 11 avril 1990 portant création d’un Fonds national de soutien à la production audiovisuelle
- Loi du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d’investissement audio-visuel