Textes législatifs et réglementaires relatifs aux archives
- Loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’État
- Règlement grand-ducal du 15 janvier 2001 sur la consultation des fonds d’archives aux Archives nationales
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 1999 abrogeant le règlement grand-ducal du 13 juin 1994 portant création d’une cinquième section au sein des Archives nationales et portant la dénomination Centre national de littérature
- Règlement grand-ducal du 13 juin 1994 portant création d’une cinquième section auprès des Archives nationales appelée Centre national de littérature
- Règlement grand-ducal du 24 mai 1989 portant création d’un Centre d’études et de documentation historiques auprès des Archives nationales
- Loi du 28 décembre 1988 ayant pour objet l’organisation de la Bibliothèque nationale et des Archives de l’État
- Règlement grand-ducal du 7 juillet 1987 portant création d’un Centre d’archives littéraires et d’études de la littérature nationale auprès des Archives de l’État
- Règlement grand-ducal du 31 août 1986 portant création d’un Centre d’études et de documentation historiques auprès des Archives nationales
- Arrêté grand-ducal du 21 octobre 1960 fixant l’organisation et les conditions de fonctionnement des Archives de l’État
- Loi du 5 décembre 1958 ayant pour objet l’organisation de la Bibliothèque nationale et des Archives de l’État
- Loi du 7 messidor an II (25 juin 1794) concernant l’organisation des archives établies auprès de la représentation nationale