Archéologie

Textes législatifs et réglementaires relatifs à l'archéologie

• Loi du 7 décembre 2016 portant approbation de la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique ouverte à la signature le 16 janvier 1992 à la Valette.

• Règlement grand-ducal du 24 juillet 2011 portant création d’un centre national de recherche archéologique auprès du Musée national d’histoire et d’art

• Loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel et modifiant :
  1° la loi modifiée du 4 mars 1982 a) portant création d’un Fonds culturel national ; b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie ;
  2° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’État ;
  3° la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ;
  4° la loi du 17 août 2018 relative à l’archivage.