Archéologie

Textes législatifs et réglementaires relatifs à l'archéologie

• Loi du 7 décembre 2016 portant approbation de la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique ouverte à la signature le 16 janvier 1992 à la Valette.

• Règlement grand-ducal du 24 juillet 2011 portant création d’un centre national de recherche archéologique auprès du Musée national d’histoire et d’art

• Loi du 30 novembre 1971 portant approbation de la Convention Européenne pour la protection du patrimoine archéologique, signée à Londres le 6 mai 1969