Appel à projets - Réalisation d’un enregistrement sonore

Dans le cadre de la réforme de sa politique de subventionnement, le ministère de la Culture met en place un programme d’aide à l’enregistrement sonore, tous genres musicaux confondus. Il y a deux appels à projets par année : un premier au printemps et un deuxième en automne.

Le présent appel à projets s’adresse aux artistes ou collectifs d’artistes professionnel/les luxembourgeois, résidant au Luxembourg et/ou disposant d’un ancrage culturel avéré au Grand-Duché, ainsi qu’aux labels luxembourgeois et maisons de disque luxembourgeoises (Sarl/Sa). Ces deux aides ont pour objectif de soutenir la création, de favoriser l’émergence de nouveaux talents, et d’encourager les professionnels/les du métier à s’investir sur le long terme dans le développement de carrière des artistes.

L’examen des dossiers remis dans le cadre du présent appel ainsi que l’attribution du montant du subside seront confiés à un jury se composant d’un/e employé/e du ministère de la Culture et de quatre professionnel/les du milieu de la musique. Les travaux du jury sont secrets. Aucun recours contre les décisions du jury ne sera accepté.

L’enveloppe annuelle totale réservée pour le présent appel à projets s’élève à 100.000 euros.

Le jury se réunit deux fois par an. Les dates limites du dépôt des dossiers sont fixées à:

  • mardi 15/03/2022 (session de printemps)
  • jeudi 15/09/2022 (session d’automne)

Critères d’éligibilité du demandeur/de la demanderesse  

Est éligible tout/e artiste professionnel/le en son nom propre ainsi que les collectifs d’artistes, de nationalité luxembourgeoise, résidant au Luxembourg et/ou pouvant prouver un fort ancrage culturel au et un lien direct avec le Luxembourg.

Le collectif est un groupe d’au moins deux artistes, sans restriction de nombre total. Il est représenté par un/e responsable de la demande, qui doit obligatoirement avoir la nationalité luxembourgeoise ou sa résidence permanente au Luxembourg.

Afin de soutenir la professionnalisation du secteur, l’appel est également ouvert aux labels/maisons de disques sous forme juridique de sàrl/sa.

Sont exclus :

  • les communes ou services communaux
  • les écoles de musiques
  • les fondations
  • les partenaires conventionnés avec le ministère de la Culture
  • les membres du jury et le personnel travaillant au département de la création artistique au ministère de la Culture

Critères d’éligibilité du projet artistique  

Les aides sont attribuées en fonction de la nature du projet :

  • le projet doit être constitué d’au moins cinq titres et/ou l’ensemble des titres doit être d’une durée supérieure à 20 minutes ;
  • le/la porteur/euse du projet doit être détenteur/trice des droits sur les enregistrements (master owner)
  • le projet concret d’enregistrement doit être présenté en début de phase de réalisation;
  • le projet ne doit pas être commercialisé avant la date de commission ;
  • l’aide concerne les réalisations d’album d’un minimum de cinq titres. Les enregistrements doivent être des créations entièrement originales (les reprises ne sont pas éligibles) et les compilations sont exclus du dispositif ;
  • les enregistrements du projet doivent bénéficier d’une distribution commerciale, physique et/ou numérique ;
  • les productions et créations doivent être susceptibles de générer de la « rémunération copie privée » en application du Code de la propriété intellectuelle ;
  • le dépôt légal auprès du Centre national de l’audiovisuel (CNA) doit être fait au plus tard dans les 12 mois à partir du jour où l’enregistrement sonore a été rendu accessible au public.

Une attention particulière sera portée à la présentation d’une stratégie de développement de carrière structurée. Un encadrement professionnel tel qu’un management ou la présence d’un/e label /maison de disque sera considéré comme un atout à la demande, de même que les collaborations favorisant des acteurs ou structures professionnelles luxembourgeoises.

L’aide sélective du ministère de la Culture aux particuliers pour la réalisation d’un enregistrement sonore ne peut être accordée pour :

  • les demandes pour tournées promotionnelles, soirées de promotion ou les enregistrements de moins de 5 chansons ;
  • les projets qui répondent aux objectifs d’un autre subside proposé par le ministère de la Culture ;
  • les projets dépourvus d’une dimension culturelle ou artistique ;
  • les projets qui visent à récolter des fonds au profit d’œuvres caritatives ;
  • les achats d’immobilisations ou d’instruments ;
  • la construction, l’achat, la location ou la rénovation de salles de répétition ;
  • les séances-photos promotionnelles ;
  • les frais liés au fonctionnement d’un management ou d’un un/e label/maison de disque.

Plafonnement de l’aide et modalités de versement de l’aide  

Le montant de l’aide par projet est plafonné à 60 % des dépenses éligibles. Le montant d’un subside éventuel ne peut pas dépasser 10.000 euros.

L’aide allouée est versée à la personne physique ayant déposé la demande. Le paiement de la subvention intervient sous forme d’un versement unique dans les 30 jours suivant la décision ministérielle.

Le ministère de la Culture est tenu de vérifier que le subside est utilisé conformément à son objet. Le demandeur qui reçoit une subvention de l’État doit aussi pouvoir justifier de l’emploi des fonds reçus auprès du ministère de la Culture. De plus, dans les 3 mois qui suivent la réalisation du projet, le requérant devra envoyer au ministère de la Culture un formulaire de rapport, avec les documents demandés.

Modalités de dépôt

Le/la demandeur/deresse éligible doit fournir :

  • le formulaire de la demande de subside pour la réalisation de projets culturels dûment rempli ;
  • un curriculum vitae artistique énumérant tous les projets musicaux entrepris ou des concerts donnés par l’artiste jusqu’à présent ;
  • un tracklisting de l’enregistrement sonore tel que prévu (titres, auteurs/trices et compositeurs/trices) ;
  • le budget de la production de l’enregistrement ;
  • devis, factures et/ou toute autre documentation qui rende des informations sur l’équipe de production et/ou le studio d’enregistrement ;
  • le calendrier des dates de concerts passés et de projets musicaux prévus ;
  • une énumération des stratégies de promotion envisagées lors de la publication des chansons ;
  • une déclaration sur l’honneur attestant l’originalité de l’enregistrement sonore.
  • Pour les sàrl/sa : Un document attestant de la constitution de la personnalité juridique de droit luxembourgeois et une déclaration sur l’honneur attestant de la conformité à la loi du 20 décembre 2019 ayant pour objet la mise en place d’un régime d’aides de minimis et plus particulièrement l’article 3 de ladite loi.

Le formulaire de la demande de subside pour la réalisation de projets culturels peut être téléchargé sur www.guichet.lu et doit être introduit dans le respect du calendrier fixé dans l’appel. En l’absence de l’un des éléments demandés, le dossier ne pourra pas être évalué. Aucune demande spontanée, ni par courrier postal ne sera traitée.

Les demandes complètes doivent être envoyées à l’adresse subsides@mc.etat.lu et avoir été réceptionnées (confirmation de réception par retour de courriel) par le guichet subsides.

Une seule demande par année et par type de projet visé par l’aide peut être obtenue par un/e même porteur/euse de projet.

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